Résiliation de Mutuelle

Parfois, on se trouve en obligation de résilier une mutuelle complémentaire. Pourtant, certaines personnes ont du mal à comprendre leurs droits sur ce sujet. En vue de les éclairer un peu, voici quelques détails à savoir lorsqu’on doit annuler un contrat avec une mutuelle.

Les raisons pouvant conduire à annuler le contrat avec une mutuelle sante sont l’échéance d’anniversaire de la convention, une affiliation à une mutuelle entreprise, une augmentation de la cotisation illégale ainsi que d’autres événements comme le changement de situation ou régime conjugal. Si on prend comme référence la loi Châtel, une compagnie mutuelle doit toujours informer l’assuré de son droit de résiliation au moins dans les 15 jours précédant les dates d’échéances. Sinon, ce dernier pourra annuler son contrat sans passer par un préavis. Effectivement, on doit toujours envoyer une lettre recommandée à la mutuelle au moins deux mois avant la date d’expiration du contrat. En outre, il est à noter que la résiliation mutuelle ne se fera pas n’importe quand, à l’exception que la société n’a pas informé ses adhérents à l’avance de son droit de résilier le contrat.

Concernant la suppression à cause d’une adhésion obligatoire dans une mutuelle d’entreprise, l’annulation du contrat peut se faire au moment de la nouvelle souscription. De ce fait, une preuve de la nouvelle adhésion est indispensable. Si la raison de la résiliation est un changement de cas, ce sera dans les trois mois suivant l’événement que le contrat sera annulé. Il est possible de résilier une mutuelle, et ce quelle que soit la raison. En outre, il est également possible que ce soit la mutuelle elle-même qui résilie le contrat. Effectivement, ceci est valable lorsque le contrat est arrivé à sa date d’échéance. Dans ce cas, elle doit envoyer un préavis de deux mois à l’assuré. Une autre raison pouvant la pousser à annuler le contrat avec l’assuré est aussi que ce dernier n’a pas réglé normalement ses cotisations ou en cas d’un sinistre.

En effet, quel que soit le motif de la résiliation, on doit toujours respecter quelques règles. Si vous êtes à la recherche d’une nouvelle mutuelle pas cher, vous pouvez utiliser notre comparateur de mutuelle en ligne pour vous permettre de gagner beaucoup plus de temps.

 

 

 

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